Permis de construire n° PC 06145619P0004 à Saint-Sulpice-sur-Risle

Permis de construire

N° PC 06145619P0004

Ville de Saint-Sulpice-sur-Risle · 61300

Bénéficiaire

EARL DES MASSELINS

Adresse du terrain

DERRIERE LES MASSELINS SAINT SULPICE SUR RISLE 61300

Date d'autorisation

14/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 39 · ZN 51

Superficie du terrain

28334 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/06/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DES MASSELINS

SIRET53483789300013

SIREN534837893

Code postal61300

LocalitéSAINT SULPICE SUR RISLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Sulpice-sur-Risle (61456)

Code postal61300

AdresseDERRIERE LES MASSELINS SAINT SULPICE SUR RISLE 61300

ParcellesZN 39 · ZN 51

Superficie terrain28334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole créée600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.