Permis de construire
N° PC 06145614P0001
Ville de Saint-Sulpice-sur-Risle · 61300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MOUSSE SAINT-SULPICE-SUR-RISLE 61300
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 43
Superficie du terrain
9014 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

Code postal61300
LocalitéL AIGLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Risle (61456)
Code postal61300
AdresseLA MOUSSE SAINT-SULPICE-SUR-RISLE 61300
ParcellesZW 43
Superficie terrain9014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4346 m²
Surface locaux transformée4346 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.