Permis de démolir
N° PD 06145614P0001
Ville de Saint-Sulpice-sur-Risle · 61300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
49 LES HAIES SAINT-SULPICE-SUR-RISLE 61300
Date d'autorisation
24/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 87
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/01/2014

👤Demandeur

Code postal61300
LocalitéSAINT-SULPICE-SUR-RISLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Risle (61456)
Code postal61300
Adresse49 LES HAIES SAINT-SULPICE-SUR-RISLE 61300
ParcellesAD 87
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.