Permis de démolir
N° PD 06145615P0002
Ville de Saint-Sulpice-sur-Risle · 61300
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
LES PRES RUE DE LA FONTE SAINT SULPICE SUR RISLE 61300
Date d'autorisation
27/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 144
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/08/2015

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal76173
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Risle (61456)
Code postal61300
AdresseLES PRES RUE DE LA FONTE SAINT SULPICE SUR RISLE 61300
ParcellesZR 144
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.