1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Sulpice-sur-Lèze
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03151722G0026
Permis de construire
N° PC 03151722G0026
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 TER ROUTE DE L OCEAN ST SULPICE SUR LEZE 31410
Date d'autorisation
06/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1282
Superficie du terrain
368 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice-sur-Lèze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt11/09/2023
Date d'autorisation06/02/2023
Ouverture du chantier11/09/2023
Achèvement des travaux30/06/2024

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéSAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
Adresse2 TER ROUTE DE L OCEAN ST SULPICE SUR LEZE 31410
Parcelles0D 1282
Superficie terrain368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.