Permis de construire
N° PC 03151720G0005
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ETIENNE FONFREDE SAINT SULPICE SUR LEZE 31410
Date d'autorisation
03/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1013 · D 1014
Superficie du terrain
1439 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt03/04/2020
Date d'autorisation03/04/2020
Ouverture du chantier03/04/2020
Achèvement des travaux18/08/2021

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéSAINT SULPICE SUR LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
AdresseRUE ETIENNE FONFREDE SAINT SULPICE SUR LEZE 31410
ParcellesD 1013 · D 1014
Superficie terrain1439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.