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Permis de construire
N° PC 03151718G0010
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
61 ROUTE DE LA REPUBLIQUE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
Date d'autorisation
07/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 45
Superficie du terrain
981 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
353 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt27/06/2019
Date d'autorisation07/09/2018
Ouverture du chantier27/06/2019

👤Demandeur

Code postal09210
LocalitéSAINT-YBARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
Adresse61 ROUTE DE LA REPUBLIQUE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
ParcellesD 45
Superficie terrain981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant321 m²
Surface habitable créée353 m²
Surface habitable issue de transfo321 m²
Surface habitable transformée321 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.