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Permis de construire
N° PC 03151717G0017
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ETIENNE FONFREDE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
Date d'autorisation
05/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1847
Superficie du terrain
1515 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/10/2017
Ouverture du chantier30/03/2018
Achèvement des travaux15/12/2019

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéST SULPICE SUR LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
AdresseRUE ETIENNE FONFREDE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
ParcellesD 1847
Superficie terrain1515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.