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Permis de construire
N° PC 03151716G0017
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE BRAZII SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
Date d'autorisation
02/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1804
Superficie du terrain
656 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/11/2016
Ouverture du chantier13/02/2017
Achèvement des travaux26/07/2017

👤Demandeur

Code postal31370
LocalitéBERAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
Adresse15 RUE BRAZII SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
ParcellesD 1804
Superficie terrain656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant87 m²
Surface habitable créée69 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.