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Permis de construire
N° PC 03151715G0004
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE JEAN JAURES- LOT B SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
Date d'autorisation
23/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2587 · D 2590 · D 2592
Superficie du terrain
919 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/10/2015
Ouverture du chantier28/11/2015
Achèvement des travaux10/06/2016

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
Adresse2 RUE JEAN JAURES- LOT B SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
ParcellesD 2587 · D 2590 · D 2592
Superficie terrain919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.