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Permis de construire
N° PC 03151713X0009
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC SAINT-ANNE SECTEUR EST SAINTE-ANNE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
Date d'autorisation
13/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2624 · D 2623
Superficie du terrain
499 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt11/05/2014
Date d'autorisation13/02/2014
Ouverture du chantier11/05/2014
Achèvement des travaux22/07/2015

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéEAUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
AdresseZAC SAINT-ANNE SECTEUR EST SAINTE-ANNE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
ParcellesD 2624 · D 2623
Superficie terrain499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.