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Permis de construire
N° PC 03151713X0007
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
72 RTE DE MARQUEFAVE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
Date d'autorisation
08/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1855 · D 1854
Superficie du terrain
2502 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
59 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/08/2013
Ouverture du chantier15/10/2013
Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéSAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
Adresse72 RTE DE MARQUEFAVE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
ParcellesD 1855 · D 1854
Superficie terrain2502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant123 m²
Surface habitable créée59 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.