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Permis de construire
N° PC 03151712X0012
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
SOGEC
Adresse du terrain
16 CHEM DES ROSETTES LOT B SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
Date d'autorisation
19/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2618
Superficie du terrain
783 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
208 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt14/06/2019
Date d'autorisation19/01/2013

👤Demandeur

DénominationSOGEC
SIRET38882247000000
SIREN388822470
Code postal77515
LocalitéFAREMOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
Adresse16 CHEM DES ROSETTES LOT B SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
ParcellesD 2618
Superficie terrain783 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée208 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.