Permis de démolir
N° PD 03151717G0001
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CH DES VIGNES LIE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
Date d'autorisation
13/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2488 · D 2495
Superficie du terrain
642 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/06/2017

👤Demandeur

Code postal31490
LocalitéLEGUEVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
Adresse1 CH DES VIGNES LIE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
ParcellesD 2488 · D 2495
Superficie terrain642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.