Permis de démolir
N° PD 03151724G0001
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
SUD GENEALOGIE
Adresse du terrain
2 CH DE SAINT-JEAN ST SULPICE SUR LEZE 31410
Date d'autorisation
04/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 662
Superficie du terrain
1487 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

DénominationSUD GENEALOGIE
SIRET43012738100027
SIREN430127381
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
Adresse2 CH DE SAINT-JEAN ST SULPICE SUR LEZE 31410
Parcelles0D 662
Superficie terrain1487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.