Permis d'aménager
N° PA 03151712X0003
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE
Adresse du terrain
SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2480 · D 2481 · D 2482
Superficie du terrain
8656 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/03/2013
Ouverture du chantier07/05/2013
Achèvement des travaux06/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE
SIRET21310517400014
SIREN213105174
Code postal31410
LocalitéSAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
AdresseSAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
ParcellesD 2480 · D 2481 · D 2482
Superficie terrain8656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.