Permis d'aménager
N° PA 03151719G0001
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE JEAN JAURES SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 443 · D 444 · D 1759
Superficie du terrain
2601 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/06/2019
Ouverture du chantier06/09/2019
Achèvement des travaux25/02/2020

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéST SULPICE SUR LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
Adresse12 RUE JEAN JAURES SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
ParcellesD 443 · D 444 · D 1759
Superficie terrain2601 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.