Permis d'aménager
N° PA 03151721G0001
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
34 CH DES RIVES LIEU- ST SULPICE SUR LEZE 31410
Date d'autorisation
26/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 45 · C 425 · C 428
Superficie du terrain
12151 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/03/2021

👤Demandeur

Code postal65200
LocalitéGERDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
Adresse34 CH DES RIVES LIEU- ST SULPICE SUR LEZE 31410
ParcellesC 45 · C 425 · C 428
Superficie terrain12151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.