Déclaration préalable de travaux
N° DP 03151723G0038
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEMIN DES BURS ST SULPICE SUR LEZE 31410
Date d'autorisation
21/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1084 · 0D 1085 · 0D 1413
Superficie du terrain
1275 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/11/2023
Ouverture du chantier21/11/2023
Achèvement des travaux18/01/2024

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéSAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
Adresse6 CHEMIN DES BURS ST SULPICE SUR LEZE 31410
Parcelles0D 1084 · 0D 1085 · 0D 1413
Superficie terrain1275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.