Déclaration préalable de travaux n° DP 03151723G0038 à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03151723G0038

Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CHEMIN DES BURS ST SULPICE SUR LEZE 31410

Date d'autorisation

21/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1084 · 0D 1085 · 0D 1413

Superficie du terrain

1275 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/11/2023

Ouverture du chantier21/11/2023

Achèvement des travaux18/01/2024

👤Demandeur

Code postal31410

LocalitéSAINT-SULPICE-SUR-LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)

Code postal31410

Adresse6 CHEMIN DES BURS ST SULPICE SUR LEZE 31410

Parcelles0D 1084 · 0D 1085 · 0D 1413

Superficie terrain1275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.