Déclaration préalable de travaux
N° DP 03151723G0036
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
VEGAS
Adresse du terrain
LES RIVES ST SULPICE SUR LEZE 31410
Date d'autorisation
21/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 831 · 0C 832
Superficie du terrain
5106 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationVEGAS
SIRET49528348300016
SIREN495283483
Code postal31410
LocalitéSAINT SULPICE SUR LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
AdresseLES RIVES ST SULPICE SUR LEZE 31410
Parcelles0C 831 · 0C 832
Superficie terrain5106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.