Déclaration préalable de travaux n° DP 03151723G0036 à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03151723G0036

Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410

Bénéficiaire

VEGAS

Adresse du terrain

LES RIVES ST SULPICE SUR LEZE 31410

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 831 · 0C 832

Superficie du terrain

5106 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationVEGAS

SIRET49528348300016

SIREN495283483

Code postal31410

LocalitéSAINT SULPICE SUR LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)

Code postal31410

AdresseLES RIVES ST SULPICE SUR LEZE 31410

Parcelles0C 831 · 0C 832

Superficie terrain5106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.