Déclaration préalable de travaux
N° DP 03151714X0030
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
MEDICA FRANCE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/01/2015

👤Demandeur

DénominationMEDICA FRANCE
SIRET34117411801436
SIREN341174118
Code postal31410
LocalitéSAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.