Permis de construire n° PC 03151723G0013 à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Permis de construire

N° PC 03151723G0013

Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410

Bénéficiaire

HIVORY

Adresse du terrain

LES RIVES SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410

Date d'autorisation

16/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 579

Superficie du terrain

3918 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationHIVORY

SIRET83886732300126

SIREN838867323

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)

Code postal31410

AdresseLES RIVES SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410

Parcelles0C 579

Superficie terrain3918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.