Permis de construire
N° PC 03151722G0017
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MARQUEFAVE ESCONS SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
Date d'autorisation
29/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 683 · 0D 684 · 0D 686
Superficie du terrain
77163 m²
Surface locaux créée
242 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/09/2022
Ouverture du chantier04/10/2022
Achèvement des travaux14/10/2023

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéSAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
AdresseROUTE DE MARQUEFAVE ESCONS SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
Parcelles0D 683 · 0D 684 · 0D 686
Superficie terrain77163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée242 m²
Surface commerce avant100 m²
Surface agricole créée242 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.