Permis de construire n° PC 03151722G0017 à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Permis de construire

N° PC 03151722G0017

Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MARQUEFAVE ESCONS SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 683 · 0D 684 · 0D 686

Superficie du terrain

77163 m²

Surface locaux créée

242 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/09/2022

Ouverture du chantier04/10/2022

Achèvement des travaux14/10/2023

👤Demandeur

Code postal31410

LocalitéSAINT-SULPICE-SUR-LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)

Code postal31410

AdresseROUTE DE MARQUEFAVE ESCONS SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410

Parcelles0D 683 · 0D 684 · 0D 686

Superficie terrain77163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée242 m²

Surface commerce avant100 m²

Surface agricole créée242 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.