Permis de construire
N° PC 03151721G0007
Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT MENDIAC ST SULPICE SUR LEZE 31410
Date d'autorisation
26/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 438 · A 440
Superficie du terrain
16868 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/03/2021
Ouverture du chantier26/06/2021
Achèvement des travaux29/12/2021

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéST SULPICE SUR LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)
Code postal31410
AdresseLIEU-DIT MENDIAC ST SULPICE SUR LEZE 31410
ParcellesA 438 · A 440
Superficie terrain16868 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux transformée56 m²
Surface agricole créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.