Permis de construire n° PC 03151721G0005 à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Permis de construire

N° PC 03151721G0005

Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES ARTISANS ST SULPICE SUR LEZE 31410

Date d'autorisation

28/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2457 · D 2460

Superficie du terrain

1216 m²

Surface locaux créée

239 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/05/2021

Ouverture du chantier30/08/2021

Achèvement des travaux12/04/2023

👤Demandeur

Code postal09320

LocalitéALEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)

Code postal31410

Adresse9 RUE DES ARTISANS ST SULPICE SUR LEZE 31410

ParcellesD 2457 · D 2460

Superficie terrain1216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée239 m²

Surface commerce créée239 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.