Permis de construire n° PC 03151716G0015 à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Permis de construire

N° PC 03151716G0015

Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE PAUL RIQUET SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410

Date d'autorisation

28/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1721

Superficie du terrain

445 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

Code postal09210

LocalitéLEZAT-SUR-LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)

Code postal31410

Adresse4 RUE PAUL RIQUET SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410

ParcellesD 1721

Superficie terrain445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface commerce créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.