Permis de construire n° PC 03151714X0010 à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Permis de construire

N° PC 03151714X0010

Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ESPL ANDRE MAURETTE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 89

Superficie du terrain

1553 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/02/2015

👤Demandeur

Code postal31410

LocalitéSAINT-SULPICE-SUR-LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)

Code postal31410

AdresseESPL ANDRE MAURETTE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410

ParcellesD 89

Superficie terrain1553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant304 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie22 m²

Surface publique avant304 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.