Permis de construire n° PC 03151714X0005 à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Permis de construire

N° PC 03151714X0005

Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU REGOU SAINT ANNE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410

Date d'autorisation

03/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2623 · D 2624

Superficie du terrain

1394 m²

Surface locaux créée

395 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/11/2014

👤Demandeur

Code postal31750

LocalitéESCALQUENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)

Code postal31410

AdresseRUE DU REGOU SAINT ANNE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410

ParcellesD 2623 · D 2624

Superficie terrain1394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée395 m²

Surface publique créée395 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.