Permis de construire n° PC 03151712X0011 à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Permis de construire

N° PC 03151712X0011

Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410

Bénéficiaire

SCI LE REGOU

Adresse du terrain

RUE DU CIMETIERE SAINTE-ANNE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410

Date d'autorisation

13/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2481

Superficie du terrain

943 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/04/2013

Ouverture du chantier03/03/2014

Achèvement des travaux05/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LE REGOU

SIRET53424912300017

SIREN534249123

Code postal31410

LocalitéSAINT-SULPICE-SUR-LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)

Code postal31410

AdresseRUE DU CIMETIERE SAINTE-ANNE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410

ParcellesD 2481

Superficie terrain943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée220 m²

Surface commerce créée220 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.