Permis de construire n° PC 03151712X0010 à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Permis de construire

N° PC 03151712X0010

Ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze · 31410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE

Adresse du terrain

STADE MUNICIPALCC SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 830 · C 415

Superficie du terrain

10148 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE

SIRET21310517400014

SIREN213105174

Code postal31410

LocalitéSAINT-SULPICE-SUR-LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sulpice-sur-Lèze (31517)

Code postal31410

AdresseSTADE MUNICIPALCC SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410

ParcellesC 830 · C 415

Superficie terrain10148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface locaux démolie45 m²

Surface publique avant45 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.