Déclaration préalable de travaux n° DP 02324521G0022 à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02324521G0022

Ville de Saint-Sulpice-le-Guérétois · 23000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Adresse du terrain

VILLARD SAINT SULPICE LE GUERETOIS 23000

Date d'autorisation

28/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 100

Superficie du terrain

1623 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

SIRET20003482500014

SIREN200034825

Code postal23000

LocalitéGUERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sulpice-le-Guérétois (23245)

Code postal23000

AdresseVILLARD SAINT SULPICE LE GUERETOIS 23000

ParcellesAN 100

Superficie terrain1623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.