Déclaration préalable de travaux n° DP 02324519G0017 à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02324519G0017

Ville de Saint-Sulpice-le-Guérétois · 23000

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD N 75 THEIX SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS 23000

Date d'autorisation

25/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2006

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/12/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202014

SIREN444608442

Code postal23000

LocalitéGUERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sulpice-le-Guérétois (23245)

Code postal23000

AdresseRD N 75 THEIX SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS 23000

ParcellesA 2006

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.