Permis de construire n° PC 02324522G0007 à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Permis de construire

N° PC 02324522G0007

Ville de Saint-Sulpice-le-Guérétois · 23000

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Adresse du terrain

1 RUE DE LA LIBERTE SAINT SULPICE LE GUERETOIS 23000

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 37

Superficie du terrain

552 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

SIRET21232450300094

SIREN212324503

Code postal23000

LocalitéSAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sulpice-le-Guérétois (23245)

Code postal23000

Adresse1 RUE DE LA LIBERTE SAINT SULPICE LE GUERETOIS 23000

ParcellesBB 37

Superficie terrain552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant209 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant209 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.