Permis de construire n° PC 02324516G0010 à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Permis de construire

N° PC 02324516G0010

Ville de Saint-Sulpice-le-Guérétois · 23000

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Adresse du terrain

LE MOULIN DU CHAMP SAINT SULPICE LE GUERETOIS 23000

Date d'autorisation

21/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 12

Superficie du terrain

21768 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/10/2016

Ouverture du chantier06/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

SIRET21232450300094

SIREN212324503

Code postal23000

LocalitéSAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sulpice-le-Guérétois (23245)

Code postal23000

AdresseLE MOULIN DU CHAMP SAINT SULPICE LE GUERETOIS 23000

ParcellesBA 12

Superficie terrain21768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant139 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.