Permis de construire
N° PC 02324514X0009
Ville de Saint-Sulpice-le-Guérétois · 23000
Bénéficiaire
ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Adresse du terrain
CLOCHER SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS 23000
Date d'autorisation
30/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 172
Superficie du terrain
37460 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/01/2015
Ouverture du chantier15/02/2015

👤Demandeur

DénominationASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
SIRET30059912301702
SIREN300599123
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Sulpice-le-Guérétois (23245)
Code postal23000
AdresseCLOCHER SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS 23000
ParcellesBL 172
Superficie terrain37460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.