Permis de démolir
N° PD 02324421X0001
Ville de Saint-Sulpice-le-Dunois · 23800
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
Adresse du terrain
2 RUE DU PRE DE L ARCHE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800
Date d'autorisation
30/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 53
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
SIRET21232440400012
SIREN212324404
Code postal23800
LocalitéSAINT-SULPICE-LE-DUNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Sulpice-le-Dunois (23244)
Code postal23800
Adresse2 RUE DU PRE DE L ARCHE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800
ParcellesAL 53
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.