Permis de construire n° PC 02324415X0003 à Saint-Sulpice-le-Dunois

Permis de construire

N° PC 02324415X0003

Ville de Saint-Sulpice-le-Dunois · 23800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN DE LA BARDE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800

Date d'autorisation

13/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 103

Superficie du terrain

1415 m²

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/12/2015

👤Demandeur

Code postal23800

LocalitéSAINT-SULPICE-LE-DUNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sulpice-le-Dunois (23244)

Code postal23800

AdresseMOULIN DE LA BARDE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800

ParcellesAE 103

Superficie terrain1415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée23 m²

Surface habitable issue de transfo33 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.