Permis de construire n° PC 02324413X0001 à Saint-Sulpice-le-Dunois

Permis de construire

N° PC 02324413X0001

Ville de Saint-Sulpice-le-Dunois · 23800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 BIS GEST SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 550 · BE 294

Superficie du terrain

2117 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

Code postal75011

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sulpice-le-Dunois (23244)

Code postal23800

Adresse11 BIS GEST SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800

ParcellesBC 550 · BE 294

Superficie terrain2117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo82 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.