Permis d'aménager n° PA 02324413X0001 à Saint-Sulpice-le-Dunois

Permis d'aménager

N° PA 02324413X0001

Ville de Saint-Sulpice-le-Dunois · 23800

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

Adresse du terrain

PARC D ACTIVITES RD913 DE CABOCHE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800

Date d'autorisation

06/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 427 · BE 426 · BE 26

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt09/12/2014

Date d'autorisation06/01/2014

Ouverture du chantier20/01/2014

Achèvement des travaux09/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

SIRET24232010900026

SIREN242320109

Code postal23800

LocalitéDUN-LE-PALESTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sulpice-le-Dunois (23244)

Code postal23800

AdressePARC D ACTIVITES RD913 DE CABOCHE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800

ParcellesBE 427 · BE 426 · BE 26

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.