Permis d'aménager n° PA 02324415X0001 à Saint-Sulpice-le-Dunois

Permis d'aménager

N° PA 02324415X0001

Ville de Saint-Sulpice-le-Dunois · 23800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN DE LA BARDE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800

Date d'autorisation

10/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 104 · AE 103 · AE 102

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/12/2015

👤Demandeur

Code postal23800

LocalitéSAINT-SULPICE-LE-DUNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sulpice-le-Dunois (23244)

Code postal23800

AdresseMOULIN DE LA BARDE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800

ParcellesAE 104 · AE 103 · AE 102

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.