Déclaration préalable de travaux
N° DP 02324423X0015
Ville de Saint-Sulpice-le-Dunois · 23800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 L AGE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800
Date d'autorisation
12/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 98 · AH 92 · AH 93
Superficie du terrain
Surface locaux créée
465 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

Code postal23800
LocalitéSAINT-SULPICE-LE-DUNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Sulpice-le-Dunois (23244)
Code postal23800
Adresse14 L AGE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800
ParcellesAH 98 · AH 92 · AH 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée465 m²
Surface commerce créée465 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.