Déclaration préalable de travaux n° DP 02324423X0015 à Saint-Sulpice-le-Dunois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02324423X0015

Ville de Saint-Sulpice-le-Dunois · 23800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 L AGE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 98 · AH 92 · AH 93

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

465 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

Code postal23800

LocalitéSAINT-SULPICE-LE-DUNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sulpice-le-Dunois (23244)

Code postal23800

Adresse14 L AGE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800

ParcellesAH 98 · AH 92 · AH 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée465 m²

Surface commerce créée465 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.