Déclaration préalable de travaux n° DP 02324419X0008 à Saint-Sulpice-le-Dunois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02324419X0008

Ville de Saint-Sulpice-le-Dunois · 23800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS

Adresse du terrain

6 RUE DES FONTENAILLES SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800

Date d'autorisation

18/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 368

Superficie du terrain

1149 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS

SIRET21232440400012

SIREN212324404

Code postal23800

LocalitéSAINT-SULPICE-LE-DUNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sulpice-le-Dunois (23244)

Code postal23800

Adresse6 RUE DES FONTENAILLES SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800

ParcellesAL 368

Superficie terrain1149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.