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Permis de construire
N° PC 02324420X0001
Ville de Saint-Sulpice-le-Dunois · 23800
Bénéficiaire
GAEC DEBROSSE
Adresse du terrain
8 LA BRUGERE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800
Date d'autorisation
30/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 136 · BK 124 · BK 135
Superficie du terrain
53658 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/03/2020
Ouverture du chantier29/07/2020
Achèvement des travaux03/06/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DEBROSSE
SIRET44419109200014
SIREN444191092
Code postal23800
LocalitéSAINT-SULPICE-LE-DUNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Sulpice-le-Dunois (23244)
Code postal23800
Adresse8 LA BRUGERE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800
ParcellesBK 136 · BK 124 · BK 135
Superficie terrain53658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface agricole créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.