Permis de construire
N° PC 02324418X0004
Ville de Saint-Sulpice-le-Dunois · 23800
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
Adresse du terrain
6 RUE DES FONTENAILLES SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800
Date d'autorisation
19/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 368
Superficie du terrain
1149 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/09/2018
Ouverture du chantier19/02/2019
Achèvement des travaux07/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
SIRET21232440400012
SIREN212324404
Code postal23800
LocalitéSAINT-SULPICE-LE-DUNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Sulpice-le-Dunois (23244)
Code postal23800
Adresse6 RUE DES FONTENAILLES SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800
ParcellesAL 368
Superficie terrain1149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.