Permis de construire
N° PC 02324412X0003
Ville de Saint-Sulpice-le-Dunois · 23800
Bénéficiaire
SCI R.E.S.
Adresse du terrain
CHABANNE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800
Date d'autorisation
19/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 428
Superficie du terrain
2663 m²
Surface locaux créée
119 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation19/02/2013
Ouverture du chantier14/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI R.E.S.
SIREN477978837
Code postal23240
LocalitéLE GRAND-BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Sulpice-le-Dunois (23244)
Code postal23800
AdresseCHABANNE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23800
ParcellesBE 428
Superficie terrain2663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant427 m²
Surface locaux créée119 m²
Surface commerce créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.