Permis de démolir
N° PD 03531520M0001
Ville de Saint-Sulpice-la-Forêt · 35250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Adresse du terrain
4 RUE NAISE SAINT SULPICE LA FORET 35250
Date d'autorisation
05/10/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 98
Superficie du terrain
793 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
SIRET21350315400014
SIREN213503154
Code postal35250
LocalitéSAINT-SULPICE-LA-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Sulpice-la-Forêt (35315)
Code postal35250
Adresse4 RUE NAISE SAINT SULPICE LA FORET 35250
ParcellesAA 98
Superficie terrain793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.