Permis d'aménager
N° PA 03531523M0001
Ville de Saint-Sulpice-la-Forêt · 35250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
SIRET21350315400014
SIREN213503154
Code postal35250
LocalitéSAINT-SULPICE-LA-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Sulpice-la-Forêt (35315)
Code postal35250
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.