Permis d'aménager n° PA 03531524M0003 à Saint-Sulpice-la-Forêt

Permis d'aménager

N° PA 03531524M0003

Ville de Saint-Sulpice-la-Forêt · 35250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

Adresse du terrain

RUELLE AUX CHEVAUX SAINT-SULPICE-LA-FORET 35250

Date d'autorisation

30/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 4 · AA 5 · AA 27

Superficie du terrain

8409 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

SIRET21350315400014

SIREN213503154

Code postal35250

LocalitéSAINT-SULPICE-LA-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Sulpice-la-Forêt (35315)

Code postal35250

AdresseRUELLE AUX CHEVAUX SAINT-SULPICE-LA-FORET 35250

ParcellesAA 4 · AA 5 · AA 27

Superficie terrain8409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.