Déclaration préalable de travaux n° DP 03531515E0015 à Saint-Sulpice-la-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03531515E0015

Ville de Saint-Sulpice-la-Forêt · 35250

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE LANDROT TR. SAINT-SULPICE-LA-FORET 35250

Date d'autorisation

27/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 512

Superficie du terrain

13840 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/08/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

SIRET20005042500012

SIREN200050425

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Sulpice-la-Forêt (35315)

Code postal35250

AdresseLOTISSEMENT LE LANDROT TR. SAINT-SULPICE-LA-FORET 35250

ParcellesAB 512

Superficie terrain13840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.