Permis de construire n° PC 03531515M0021 à Saint-Sulpice-la-Forêt

Permis de construire

N° PC 03531515M0021

Ville de Saint-Sulpice-la-Forêt · 35250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA VOIE ROMAINE ZONE ARTISANALE LE TRONCHAY SAINT SULPICE LA FORET 35250

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1777

Superficie du terrain

999 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/03/2016

Ouverture du chantier31/08/2016

👤Demandeur

Code postal35250

LocalitéSAINT-SULPICE-LA-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Sulpice-la-Forêt (35315)

Code postal35250

Adresse10 RUE DE LA VOIE ROMAINE ZONE ARTISANALE LE TRONCHAY SAINT SULPICE LA FORET 35250

ParcellesA 1777

Superficie terrain999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.